Conditions générales de vente

Drapeaux-online.com

Les présentes conditions de vente en ligne sont conclues d’une part par la société CADEAUX ET FESTIVITES, voir, tout en bas, les coordonnées (dénommé dans le texte: "www.drapeaux-online.com" ou "nous") et d’autre part, par toute autre personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.drapeaux-online.com (dénommé dans le texte: "le client" ou "l'acheteur")

Article 1 - Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’établissement CADEAUX ET FESTIVITES, qui dispose de la boutique en ligne www.drapeaux-online.com,  et l’acheteur particulier ou professionnel, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site: www.drapeaux-online.com L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans retenue par l’acheteur des présentes conditions de vente.
CADEAUX ET FESTIVITES, avec  www.drapeaux-online.com,  se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1 –BIS : Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par www.drapeaux-online.com, via courrier électronique faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et www.drapeaux-online.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

Article 2 - les produits
Les textes, photographies ou autres éléments descriptifs du produit ne peuvent avoir un caractère contractuel. Les éléments contenus sur le site ne peuvent être utilisés sans l’accord du CADEAUX ET FESTIVITES, via www.drapeaux-online.com. Nos offres produits et prix sont limités aux stocks disponibles qui sont généralement reconduit.

Article 3 - les prix et les frais de PORT.
Les prix sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) hors transport.

LES FRAIS DE PORT TTC

FRAIS DE PORT / France METROPOLE + CORSE
Jusqu’à 500gr                  7.90€
Jusqu’à 2kg                       9.90€
Jusqu’à 5kgs                     12€
Jusqu’à 10kgs                   18.90€     
Si la commande comporte un ou plusieurs drapeaux avec hampe (commande avec longueur non mécanisable : supplément forfaitaire sur le montant global de la commande : + 8€ ttc)

FRAIS DE PORT / DOM TOM + les pays EUROPEENS de l’UE
Jusqu’à 500gr          14.90€
Jusqu’à 2kg              19.90€
Jusqu’à 5kgs             29.90€
Jusqu’à 10kgs          59.90€
Si la commande comporte un ou plusieurs drapeaux avec hampe (commande avec longueur non mécanisable : supplément forfaitaire sur le montant global de la commande : + 8€ ttc)


FRAIS DE PORT / PAYS DU MONDE
Jusqu’à 500gr          29.90€
Jusqu’à 2kg              39.90€
Jusqu’à 5kgs             59.90€
Jusqu’à 10kgs          119.90€
Si la commande comporte un ou plusieurs drapeaux avec hampe (commande avec longueur non mécanisable : supplément forfaitaire sur le montant global de la commande : + 8€ ttc)

Article 4- la commande
La commande peut être passée :
•    - Sur le site Internet www.drapeaux-online.com

Soit - Par carte bancaire via notre site internet par paiement sécurisé : Merc@net/BNP PARIBAS
Soit - Par Paypal.
Soit - Par chèque à l’ordre de CADEAUX ET FESTIVITES à nous faire parvenir a l’adresse :  
CADEAUX ET FESTIVITES - Le Domaine de Soriech - Avenue de Boirargues - 34970 LATTES
Soit - Par virement bancaire .

•    - Par Email pour les collectivités qui valident les devis scannés : contact@drapeaux-online.com
•    - Par Email pour tous les clients qui règlent en virement, ou CB téléphone, et qui valident les devis scannés : contact@drapeaux-online.com

- Par courrier avec le règlement joint par chèque :
CADEAUX ET FESTIVITES – DRAPEAUX-ONLINE - Le Domaine de Soriech - Avenue de Boirargues - 34970 LATTES

•    -Par Fax au 09 81 70 2012

La commande ne sera considérée comme définitive que lorsque notre banque valide le paiement.
Une fois la commande validée, celle-ci vaut acceptation des conditions générales de vente

Article 5- le paiement
Le règlement intégral se fait à la commande, sauf pour les Administrations :
Soit - Par carte bancaire via notre site internet par paiement sécurisé : Merc@net/BNP PARIBAS
Soit - Par carte bancaire par téléphone, VENTE A DISTANCE. (VAD BNP PARIBAS)
Soit - Par Paypal.
Soit - Par chèque à l’ordre de CADEAUX ET FESTIVITES - www.drapeaux-online.com à nous faire parvenir a l’adresse :  
CADEAUX ET FESTIVITES - Le Domaine de Soriech - Avenue de Boirargues - 34970 LATTES
Soit - Par virement bancaire sur le compte bancaire de CADEAUX ET FESTIVITES
Soit - Par mandat administratif après livraison marchandise, pour les collectivités.

RIB : BNP PARIBAS
3 rue Maguelone – 34000 MONTPELLIER
Intitulé du compte: XAVIER DUMOND – CADEAUX ET FESTIVITES
Titulaire du compte: M. Xavier DUMOND
Code banque : 30004
Code guichet : 00640
N° de compte: 000 10098822
IBAN : FR76    3000 4006 4000 0100 9882 286    
SWIFT/BIC : BNPAFRPPMPL

Pour les particuliers et les associations la marchandise est expédiée après réception intégrale du règlement.
Pour les entreprises, le règlement est réalisé à la commande, avant expédition, sauf accord préalable pour un règlement différent.
Le paiement par lettre de change ou par traite n'est pas accepté.
Pour les collectivités, le paiement se fait par mandat administratif, après réception d’un devis accepté ou d’un bon de commande officiel, conforme, réglementaire, avec tampon et signature (scan ou fax).

Article 6-livraison
-    Livraison pour les articles en stock sous 48h de manière générale, ou de 48h à 10 jours selon les articles.
-    Le client a le choix de son mode de livraison en toute liberté sur de la livraison au domicile (avec ou sans signature) ou hors domicile.
-    10 000 bureaux de Poste couvrant 100% du territoire
-    7 500 relais Pickup ouverts 6j/7
-    500 consignes PickUp Station implantées dans les lieux de grands flux

Les éventuels retards de livraison ne donnent pas droit à des dommages et intérêts (ni d’annulation de commande si le retard est dû au transporteur, ou à des mouvements de grève ou à tout autre imprévu). Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés pour des articles non personnalisés (Délai moyen constaté : 8 jours ouvrés pour des articles non personnalisés et de 20 jours ouvrés pour des articles personnalisés). Selon les articles, des délais spécifiques sont signalés lors de la commande.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans des conditions normales.
CADEAUX ET FESTIVITES  www.drapeaux-online.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire (l'acheteur) à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué.
En aucun cas CADEAUX ET FESTIVITES  www.drapeaux-online.com ne saurait être tenue responsable d'un éventuel retard du fait du retrait tardif auprès du transporteur ou dans une boite postale.
En cas de perte par La Poste d'articles envoyés non recommandés, les objets voyageant aux risques et périls de l'acheteur, la commande sera perdue et ce, aux frais de l'acheteur elle ne sera ni remboursée, ni remplacée, elle pourra néanmoins faire l'objet d'une nouvelle commande qui sera à nouveau facturée par CADEAUX ET FESTIVITES www.drapeaux-online.com.
En cas de perte par La Poste ou tout autre transporteur privé, d'un colis recommandé, la commande n'est assurée qu'à la hauteur du montant de l'assurance mentionnée lors de l'envoi qui couvrira l'ensemble ou partie de la commande (la partie éventuelle qui ne serait pas prise en charge par le transporteur sera à la perte de l'acheteur)
Si nous ne pouvons respecter les délais à cause de faits impondérables (cas de force majeure, ou tout autre imprévu.), nous ne sommes pas soumis à l'annulation de la commande et en aucun cas le client ne recevra d'indemnité ni de dédommagement.

Article 7-rupture de stock
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nécessitant un délai supplémentaire de plus de 10 jours ouvrés par rapport au délai annoncé si l'article avait été disponible, nous pouvons proposer au client :
•    - de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
•    - d'annuler la commande et de rembourser le client dans un délai maximum de 21 jours (délai moyen de remboursement constaté: 10 jours ouvrés)

Article 8 - délai de rétractation
Le client a un délai de rétractation de 14 jours à partir de la réception de sa commande. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les articles personnalisés . Aussi, pour ces articles avec personnalisation, le client ne saurait s’en prévaloir.
Les produits sont retournés aux frais de l’acheteur et doivent être dans l’état d’origine, c'est-à-dire avec leur emballage d’origine sans être abîmés ni salis ni avec des articles manquants.
Tout retour devra être accompagné de la facture.

Article 9 – réclamation et remboursement
Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 3 jours suivant la réception,  Les réclamations sont à adresser :
- Par voie postale, à l’adresse :
CADEAUX ET FESTIVITES - www.drapeaux-online.com - Le Domaine de Soriech - Avenue de Boirargues - 34970 LATTES
•    - Par courrier électronique, à l’adresse: contact@drapeaux-online.com
Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours.

Article 10 – garantie des produits
La grande majorité de nos produits sont de fabrication française, certains produits sont d’origine européenne, et une partie minoritaire est importée.

Article 11 – limite de responsabilité
Les produits proposés sont dans le respect de la réglementation française. www.drapeaux-online.com ne peut être inquiété par rapport à la législation du pays où les produits sont importés, seul le client doit vérifier les règles de son pays.
ATTENTION: en aucun cas nous ne prenons à notre charge les taxes et les frais douanes, qui restent à la charge du client.

Article 12 – en cas d'erreur de marquage
Pour tous les articles de pavoisement avec une personnalisation de logo ou texte, un BAT email est systématiquement adressé avant impression, pour validation finale ou corrections à apporter. Ceci concerne tous les articles personnalisés en impression numérique ou en broderie ou en flex, ou tous les produits personnalisés.(drapeaux, pavillons, oriflammes, banderoles, bannière, etc.)
- Si l'erreur provient de CADEAUX ET FESTIVITES, via www.drapeaux-online.com : nous vous proposerons alors de nous retourner l'article non conforme, avec un bordereau de colis retour que nous vous enverrons,  et nous vous re-expédierons une nouvelle commande à nos frais.
- Si l'erreur provient du client : L'article ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Si le client le souhaite, nous lui représenterons un nouveau BAT à valider, et lancerons une nouvelle fabrication à ses frais.
Pour toute création personnalisée, le bon à tirer (BAT) une fois accepté, et/ou la commande ferme une fois passée, engage le client de façon définitive.

Article 13 – réserve de propriété
CADEAUX ET FESTIVITES, via www.drapeaux-online.com reste propriétaire de la marchandise expédiée jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques liés à la marchandise sont transférés au client dès la livraison

Article 14- litiges
En cas de litige dans le cadre d’un accord contractuel entre professionnels, il sera de la compétence du tribunal du lieu de notre siège social (Tribunal de Montpellier) à qui l’attribution de juridiction est faite, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. En toutes circonstances le droit applicable sera le Droit Français.

Article 15 – données personnelles
Au regard de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelle le concernant.

Pour exercer ce droit il faut nous écrire
Par email : contact@drapeaux-online.com
- Par courrier :
CADEAUX ET FESTIVITES - drapeaux-online.com - Le Domaine de Soriech - Avenue de Boirargues - 34970 LATTES
Tél : 04.99.137.222

•    - Site Internet www.drapeaux-online.com
•    - Email : contact@drapeaux-online.com
•     SIRET : 422 658 385 00014

N° TVA intracommunautaire : FR 91422658385

RCS MONTPELLIER  1999 A 00343
NAF APE     4649Z